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    A. Marques et appellations commerciales

Les appellations, logos et autres symboles figurant sur le site Web siemens.fr - ou sur ceux des autres sociétés du groupe Siemens - sont des marques et/ou des appellations commerciales qui appartiennent à Siemens et qui sont protégées par la loi. Leur utilisation ou leur reproduction est interdite sans l'autorisation écrite préalable de Siemens.


    B. Propriété intellectuelle
Tout ou partie du site Siemens est protégé par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle. Sauf autorisation formelle écrite et préalable, la reproduction ainsi que toutes utilisations de tout ou partie du site de Siemens, de ses logos ou autres signes distinctifs à d'autres fins que dans le cadre d'une consultation individuelle et privée sont interdites et susceptibles d'actions en contrefaçon. L'insertion de liens hypertextes vers une partie du site de Siemens autre que la page d'accueil est interdite sans autorisation préalable et écrite de Siemens.


    C. Responsabilité vis-à-vis du contenu
Siemens a apporté le plus grand soin à la création et à la réalisation de ce site. La société décline toutefois toute responsabilité au cas où des informations seraient incorrectes. Siemens peut modifier à tout moment les informations présentées sans le moindre avertissement préalable.


    D. Virus
Malgré tous ses efforts, Siemens ne peut pas garantir un site sans virus et en décline toute responsabilité. L'internaute devrait, pour sa propre protection, prendre les mesures nécessaires et en particulier utiliser un logiciel antivirus pour scanner toute information, logiciel ou documentation avant de les télécharger.


    E. Dispositions complémentaires
Les présentes dispositions complètent les dispositions que vous trouverez sur d'autres pages du site. Siemens se réserve le droit de modifier et/ou compléter les présentes dispositions à tout moment et ce sans avertissement préalable.


    F. Droit applicable
Les présentes Mentions Légales sont régies par le droit français, à l’exclusion de ses règles de conflit de lois. L’application de la convention de Vienne de 1980 sur la vente internationale de marchandise est exclue. 

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